Article 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAISON DEPOUHON SRL. et le client sur le site Internet https://maison-saint-aubain.be, pour les clients particuliers et professionnels qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site.
Article 2
Les coordonnées détaillées de la société sont :
Maison Depouhon SRL,
rue de l’Ange, 11 5000 Namur
TEL : 081 22 15 34
TVA : 0741 854 911
Article 3
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par MAISON DEPOUHON SRL. Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site Internet https://maison-saint-aubain.be
Article 4
Conditions de livraison : Passez votre commande, payez en ligne, et recevez votre commande directement chez vous. La commande est préparée au magasin ou l’atelier situé au dessus du magasin dans les conditions d’hygiènes impeccables.
La livraison est gratuite à partir de 50 euros de commande et si votre code postal correspond aux critères de livraison (environ 20km autour de namur).
Nous ne livrons pas au delà des 20km autour du magasin dans un premier temps.
Article 5
Toute réclamation doit être formulée par mail ou pas téléphone dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison.
Article 6
Par simple acceptation de livraison, l’acheteur reconnaît que toutes nos marchandises sont pourvues des indications requises par les arrêtés en vigueur et sont conformes aux normes et réglementations en vigueur en Belgique et/ou dans l’Union Européenne à la date de livraison.
Article 7
Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, entré en vigueur le 12/12/2013, le cocontractant ne pourra user d’un quelconque droit de rétraction tel que celui prévu à l’article VI.47 en raison de la nature périssable des produits disponibles sur le site internet www.maison-saint-aubain.be
Article 8
Les photos et illustration n’ont qu’une valeur indicative, de même, pour les produits à la découpe. Leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +- 5% par rapport au poids indiqués sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Article 9
Le client accède à son compte client avec ses identifiants qu’il a personnellement créé au préalable.
MAISON DEPOUHON SRL ne peut être tenue responsable de toute action réalisée via ou sur le compte client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès aux identifiants ou compte client suite à une faute/négligence étant imputable au client.
Article 10
MAISON DEPOUHON SRL propose des produits frais et à la découpe ; ils sont disponibles dans la limite des stocks. Les informations relatives aux stocks disponibles et au conditionnement sont fournies aux clients au moment de leurs commandes. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture de stock, MAISON DEPOUHON SRL. informera au plus rapidement son client et proposera soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un produit de substitution.
Article 11
Les prix proposés sur le site de MAISON-SAINT-AUBAIN.BE. s’entendent toutes taxes comprises.MAISON DEPOUHON SRL. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.
Article 12
Le client est responsable du choix de la date de livraison au moment de la conclusion de la transaction. Le client communiquera un numéro de téléphone mobile qui sera indiqué sur le colis. Le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible. En aucun cas, MAISON DEPOUHON SRL ne pourra être tenue pour responsable de l’absence du client au moment de la livraison de son colis.